Hillrom: Termes et Conditions
Bienvenue sur le site web Hillrom EMEA Service Online Shop . HR Europe B.V. (« Hillrom »), une société d'exploitation exclusive d’Hill-Rom Holdings, Inc. (HYSE : HRC), possède et exploite Hillrom EMEA Service Online Shop. Dans le présent document, les termes « vous » et « votre » font référence à l'utilisateur des sites web, et les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Hillrom.
1. Acceptation des conditions d'utilisation : Ces Conditions d'achat sont applicables à tous les achats effectués sur la boutique en ligne Hillrom EMEA Service Online Shop. En effectuant un achat sur Hillrom EMEA Service Online Shop, vous reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté ces conditions d’achat. Si vous n'acceptez pas et ne respectez pas ces Conditions d'achat, vous ne pouvez pas effectuer d'achat sur le site web Hillrom EMEA Service Online Shop.
2. Modifications des Conditions : Hillrom est susceptible de modifier ces Conditions d'achat à tout moment (« Modification »), il convient donc de les vérifier régulièrement. Toute modification de ces Conditions d'achat entre en vigueur dès sa publication. Tout accès et toute utilisation d’Hillrom EMEA Service Online Shop après une telle publication implique votre accord tacite. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les termes et conditions applicables. En outre, des conditions d'utilisation spécifiques sont susceptibles de s'appliquer aux autres sites web Hillrom. Hillrom se réserve le droit d'interrompre, d’apporter des modifications ou de mettre à jour Hillrom Online Shop ou le contenu d’Hillrom EMEA Service Online Shop à tout moment et sans préavis. Hillrom se réserve le droit de restreindre, de refuser ou de mettre fin à l'accès de toute personne à Hillrom EMEA Service Online Shop ou à toute autre partie, avec effet immédiat, sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion Votre accès et Votre utilisation des Sites Web suite à une telle Modification constituent Votre accord pour accepter et respecter les présentes Conditions d'utilisation telles que modifiées.
3. Représentation et garanties : Vous déclarez et garantissez que vous êtes pleinement capable et compétent pour respecter les termes, conditions, obligations, affirmations, représentations et garanties énoncés dans les présentes Conditions d'achat. Si vous effectuez un achat au nom d'une société ou d'une entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire, et vous savez que vous resterez responsable de l'exécution de la commande que vous avez passée (« commande »).
4. Commande Toutes les commandes peuvent être passées via Hillrom EMEA Service Online Shop, par courrier ou par fax à l'adresse suivante :
Hillrom Luxembourg
Hill Rom bvba/sprl
Luchthavenlaan 25B
1800 Vilvoorde
Belgium
Vous êtes conscient que les présentes Conditions d'achat sont applicables à toutes les commandes que vous passez, que ce soit en ligne, par courrier ou par fax. Le client ne peut annuler une commande que s'il fournit une notification écrite à Hillrom au moins trois (3) jours avant la date d'expédition prévue. Dans tous les cas, le Client qui annule une commande s'engage à payer à Hillrom des frais d'annulation de 15 % du prix net des produits annulés. Aucune commande ne peut être annulée après trois (3) jours avant la date d'expédition prévue. Nonobstant ce qui précède, les annulations ne seront pas acceptées pour les produits architecturaux, les solutions de flux de travail et autres produits de communication, ainsi que tout autre produit personnalisé ou toute commande spéciale, sauf si les deux parties ont convenu, au cas par cas, de conditions acceptables.
5. Prix Les prix indiqués sur la proposition d’Hillrom sont susceptibles de changer, sauf si la proposition précise qu'ils sont établis jusqu'à la date d'expiration explicitement mentionnée sur la proposition. Si la livraison est demandée après la date d'expiration, le prix en vigueur au moment de la livraison demandée s'applique. Le client sera redevable de toutes les taxes, y compris de vente et autres, jusqu'à ce qu'il fournisse à Hillrom un certificat d'exonération de taxe en cours de validité (certificat de revente). Les taxes applicables sont calculées et facturées au moment de la facturation. Le client sera à tout moment responsable vis-à-vis d’Hillrom de la validité du certificat d'exonération de taxe et de toutes les taxes applicables aux ventes. Le Client est conscient que, en cas de doute quant à la validité du certificat d'exonération de taxe, Hillrom est à tout moment en droit d'augmenter le montant payable par le Client d'un montant égal aux taxes applicables.
6. Conditions de paiement : Les factures doivent être payées dans les trente (30) jours nets à compter de la date de facturation. Sauf dérogation écrite de la part d’Hillrom, les factures impayées donneront lieu à des frais de retard correspondant au moindre des deux montants suivants : (i) un et demi pour cent (1-1/2 %) par mois ou (ii) le taux maximum autorisé par la loi. Le client accepte de dédommager Hillrom de tous les frais et dépenses (y compris et sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocats) encourus par Hillrom pour recouvrer les montants qui lui sont dus, faire valoir ses droits ou chercher à obtenir un quelconque recours en vertu des présentes. Dans le cas où le client a demandé que les frais ci-dessous soient facturés à une autre personne ou organisation, et que le paiement n'est pas effectué par cette personne ou organisation dans les dix (10) jours suivant la date de facturation, le client reste responsable du paiement en vertu des présentes. Le Client est informé qu'il peut être contraint de répercuter convenablement et/ou de mentionner toute remise, rabais ou réduction de prix dans ses coûts déclarés ou les frais facturés aux programmes de de santé fédéraux ou nationaux qui l'exigent. Les factures fournies par Hillrom au Client sont susceptibles de ne pas afficher le coût net pour le Client. Le Client doit faire une demande écrite à Hillrom s'il a besoin d'informations supplémentaires pour satisfaire aux obligations de déclaration ou de divulgation en vigueur.
7. Installation : Sauf accord écrit contraire, le Client doit se charger de l’installation des produits vendus à ses frais en vertu des présentes. Hillrom s'engage à fournir des instructions et des informations appropriées pour aider à l'installation et/ou à la première utilisation des produits.
8. Garantie limitée : Pour des informations spécifiques sur la garantie des produits et pièces Hillrom, veuillez consulter le manuel du fabricant ou consulter les manuels en ligne sur notre site Web, www.hillrom.com. LA GARANTIE CI-DESSUS CONSTITUE LA SEULE GARANTIE FAITE PAR HILLROM ET REMPLACE TOUTES LES AUTRES DÉCLARATIONS OU GARANTIES EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET TOUS LES AUTRES RECOURS. EN AUCUN CAS, HILLROM NE SERA RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU UN TIERS POUR DES DOMMAGES OU RETARDS INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCIDENTELS. AUCUN EMPLOYÉ OU REPRÉSENTANT D’HILLROM N'EST AUTORISÉ À MODIFIER CETTE GARANTIE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT OU À ACCORDER TOUTE AUTRE GARANTIE.
9. Limitation de responsabilité : Hillrom ne sera pas responsable des pertes ou dommages dus à un retard de fabrication ou d'expédition résultant de toute cause indépendante de sa volonté. Les retards résultant d'une telle cause prolongent la date d'expédition en conséquence. EN AUCUN CAS, HILLROM NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, MÊME APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CE CONTRAT EST CONCLU ENTRE LE CLIENT ET HILLROM. En cas de pièce manquante ou d’erreurs, le Client doit exprimer sa réclamation dans un délai raisonnable après la réception des produits. Hillrom se réserve le droit d'utiliser des composants remanufacturés ou usagés qui répondent aux spécifications des nouveaux composants et sont garantis comme neufs.
10. Interface produit : Le Client a la responsabilité de s'assurer que tout équipement et accessoire non fourni par Hillrom et qui a vocation à être utilisé avec des produits Hillrom s'interface ou fonctionne correctement avec les produits Hillrom, à l'entière satisfaction du Client. Hillrom ne sera pas responsable envers le Client ou toute tierce personne pour les dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation d'équipements et d'accessoires de tiers avec les produits Hillrom.
11. Sûreté, défaillance et assurance : Hillrom conserve un droit de caution sur les produits jusqu'à réception intégrale du paiement, taxes comprises. Le Client s'engage à signer et à remettre à Hillrom tout document supplémentaire requis par Hillrom pour protéger ses intérêts en matière de sécurité. Si le Client est en défaut; ou si Hillrom estime qu'il y a un risque de saisie des produits, le montant total impayé deviendra immédiatement dû et payable au choix d’Hillrom ; et après notification appropriée au Client, Hillrom pourra reprendre possession des produits où qu'ils se trouvent sans ordonnance du tribunal et pourra les revendre ou les conserver selon les lois de l'État où les produits se trouvent. Les produits ne sont pas considérés comme des objets fixes, même s'ils sont reliés à un bien immobilier. Le Client doit assumer toute perte liée à des dommages aux produits survenant après que les produits aient quitté le contrôle d’Hillrom et devra donc fournir une assurance adéquate à tout moment jusqu'à ce que le prix d'achat ait été entièrement payé. Hillrom se réserve le droit de demander une preuve de cette assurance à tout moment avant le paiement intégral, ainsi qu'une déclaration de cet assureur limitant l'annulation ou les modifications de ladite police dans les dix (10) jours suivant la notification écrite de la vente à Hillrom.
12. Spécifications : Les spécifications et les plans, ainsi que toute autre information, restent la propriété d’Hillrom et peuvent être rappelés à tout moment. Ces informations ne doivent être ni divulguées, ni utilisées pour la fabrication de produits. Conformément à la politique d'amélioration continue établie par Hillrom, Hillrom se réserve le droit de modifier ses spécifications à tout moment et sans préavis.
13. Fusion : Les présentes Conditions d’achat remplacent tous les accords et arrangements incompatibles, oraux ou écrits, entre les parties, y compris tous les termes et conditions dans toute documentation soumise par le Client à Hillrom, sauf accord écrit d'un représentant autorisé d’Hillrom. Le Client accepte et reconnaît que si le Client émet d'autres bons de commande, Hillrom n'aura aucune obligation d'accepter ou d'honorer un tel bon de commande.
14. Acceptation : Ce contrat est soumis à l'approbation du crédit du Client par Hillrom. Une notification écrite doit être adressée au Client dans les 60 jours suivant la date des présentes, si le crédit du Client est considéré, à la seule discrétion d’Hillrom, comme insatisfaisant. Toute commande passée par le Client à Hillrom concernant les produits identifiés ici sera soumise aux présentes Conditions d’achat et devra les inclure.
15. Livraison, expédition et Politique de modification/refus des livraisons : La date de livraison est déterminée d'un commun accord écrit par les parties. Aucune date de livraison fixée dans un bon de commande ne sera contraignante pour Hillrom, à moins que Hillrom n'accepte explicitement une telle date de livraison dans un écrit signé par un représentant autorisé d’Hillrom. L'expédition de tous les produits se fera franco à bord (Net Freight on Board), tous les coûts de transport et d'assurance associés étant à la charge d’Hillrom, à l'exception des coûts de transport et d'assurance pour (i) les pièces de rechange, (ii) les expéditions vers des points en dehors des états contigus des USA, ou (iii) les livraisons spéciales et/ou les expéditions aériennes demandées par le Client. Sauf accord contraire explicite d’Hillrom dans un écrit signé par un représentant autorisé d’Hillrom, Hillrom paiera d'avance et ajoutera à la facture pour le remboursement par le Client tous les frais de transport et d'assurance pour la livraison des pièces de rechange, les expéditions vers des points en dehors de l’Europe, et toute livraison spéciale et/ou expédition aérienne demandée par le Client. Les conditions pour le transport maritime en dehors de l'Europe sont celles du port d'embarquement départ usine. Politique de modification/refus des livraisons : Le client peut demander de reporter une date de livraison prévue à une date ultérieure, en fournissant à Hillrom une notification écrite au moins trois (3) jours avant la date de livraison prévue. À tout moment, si le Client demande de reprogrammer la date de livraison à une nouvelle date qui est plus de trente (30) jours après la date de livraison initialement prévue, le Client accepte de payer à Hillrom des frais de reprogrammation de 15 % du prix net des produits concernés. Si le Client refuse d'accepter une livraison sans avoir fourni à Hillrom une demande écrite de reprogrammation au moins trois (3) jours à l'avance, le Client s'engage à payer à Hillrom des frais de reprogrammation de 15 % du prix net des produits concernés.
16. Politique de retour des marchandises : Si Hillrom expédie des produits par erreur, Hillrom organise et paye le retour des produits, sans appliquer de frais de réapprovisionnement, à condition que (i) le Client notifie l'erreur à Hillrom par écrit dans les 72 heures suivant la réception des produits commandés ou avant la date d'expédition et, dans tous les cas, sous réserve de l'approbation écrite préalable d’Hillrom et que (ii) les produits soient renvoyés dans un état « tel qu'expédié ». Si le Client commande des produits par erreur et notifie l'erreur à Hillrom dans les 72 heures suivant la réception des produits commandés ou avant la date d'expédition, le Client peut retourner les produits dans un état « tel qu'expédié » aux frais du Client et dans tous les cas sous réserve de l'accord écrit préalable d’Hillrom. Cependant, le Client accepte de payer à Hillrom des frais de réapprovisionnement équivalents à 15 % du prix net des produits renvoyés. Nonobstant la phrase précédente, les retours ne seront pas acceptés pour les produits architecturaux, les solutions de flux de travail et autres produits de communication, ainsi que tout autre produit personnalisé ou toute commande spéciale, sauf s'ils sont mutuellement convenus de conditions acceptables par les deux parties au cas par cas.
17. Produits Hill-Rom : Hillrom EMEA Service Online Shop peut contenir des références à des produits, pièces ou services Hillrom spécifiques qui peuvent ne pas être (facilement) disponibles dans certains pays. Une telle référence n'implique pas et ne garantit pas que ces produits, pièces ou services seront disponibles à tout moment dans un pays donné. Veuillez contacter votre référent commercial Hillrom pour de plus amples informations.
18. Renonciation et séparabilité : Aucune renonciation par Hillrom à l'un des termes ou conditions énoncés dans ces Conditions d’achat ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de ce terme ou condition ou une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement d’Hillrom à faire valoir un droit ou une disposition dans le cadre de ces Conditions d’achat ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition des présentes Conditions d'achat est jugée par une cour ou un autre tribunal compétent comme étant invalide, illégale ou inapplicable pour une raison quelconque, cette disposition sera éliminée ou limitée au minimum de manière à ce que les autres dispositions des Conditions d'utilisation restent pleinement en vigueur.
19. Totalité du contrat : Les présentes Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et les Conditions supplémentaires d’Hillrom EMEA Service Online Shop constituent le seul et unique accord entre Vous et Nous en ce qui concerne Hillrom EMEA Service Online Shop et remplacent tous les accords, ententes, représentations et garanties antérieurs et actuels, écrits et oraux, en ce qui concerne Hillrom EMEA Service Online Shop.
20. Résolution des litiges : Le présent contrat est régi par les lois des Pays-Bas et interprété conformément à celles-ci. Vous acceptez la juridiction non exclusive des tribunaux des Pays-Bas pour tout litige, réclamation ou cause d'action découlant de, ou en relation avec, ces Conditions d'utilisation ou votre utilisation d’Hillrom EMEA Service Online Shop, y compris tout litige relatif à l'existence ou à la validité de ces Conditions d'utilisation, à condition que vous acceptiez de soumettre ces litiges, réclamations ou causes d'action exclusivement aux tribunaux des Pays-Bas
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